La crise du « fiscal cliff » aura-t-elle un impact sur la fiscalité immobilière des non-résidents aux USA ?

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Il y a eu beaucoup de spéculations qu’avec les difficultés budgétaires la fiscalité immobilière des particuliers puisse être durcie.

Elle est d’ailleurs particulièrement favorable pour les ménages américains :

- Les intérêts d’emprunt sont totalement déductibles du revenu, même pour la résidence principale.

-  Sur cette dernière aucun impôt sur la plus-value n’est dû.

-  Toute charge faite dans l’intérêt de la location est déductible du revenu foncier et
les constructions s’amortissent sur 27,5 ans (5 ans pour la peinture, 7 ans pour l’électro-ménager et l’air-conditionné). Ensuite le revenu foncier est taxé comme tout autre revenu.

-     Les plus-values à plus d’un an sont taxées au taux maximal de 15% quel que soit votre taux d’imposition et 25% à moins d’un an.

Deux dispositifs étaient particulièrement visés :

-         Le taux de taxation des plus-values dont on pensait qu’il serait porté à 19%,

-        Les « section-8 » qui sont l’équivalent américain des APL, aides au logement notamment pour les plus pauvres, dont le budget risquait d’être fortement réduit (les coupes étaient automatiques si aucun accord n’était trouvé avant le 31 décembre.

 Finalement, l’accord trouvé entre républicains et démocrates a été très favorable à l’immobilier : pas de hausse d’imposition sur la plus-value pour les ménages gagnant moins de 200 000$ et pas de remise en cause du section 8. D’autres mécanismes spécifiques aux ménages américains en foreclosure ont également été prorogés.

Pour autant, le problème budgétaire américain n’est pas encore totalement réglé puisque le problème a été pour l’instant reporté au… 28 février. Si républicains et démocrates ne tombent pas d’accord à cette date, la sequestration reprendra avec des hausses d’impôt et les baisses de dépenses prévues, notamment pour le section 8.

De nouvelles évolutions dès 2013 ne sont donc pas à exclure.

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